Lanceur d’alerte Denis & Fils

Dans le cadre de la volonté constante de la Société de renforcer ses engagements en matière d’éthique et d’offrir un outil facilement accessible à tous permettant de signaler une situation inappropriée ou non conforme à nos principes ou aux lois et réglementations applicables, Denis & Fils met un outil d’alerte à la disposition de ses collaborateurs et à toutes ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, syndicats, communautés, ONG etc).

Ce dispositif complète les canaux existants et renforce la démarche éthique de la Société. Elle offre à toute personne, un moyen facile, confidentiel et anonyme, le cas échéant.

Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont collectées via la Société Denis & Fils. Le traitement mis en œuvre par Denis & Fils, RN 149, ZI La Recouvrance 44190 Gétigné – France, s’effectue dans le cadre de l’obligation légale issue de la Loi Sapin 2 du 10 décembre 2016, permettant à toute personne qui le souhaite (collaborateur ou partie prenante externe au groupe) et qui y a un intérêt, d’informer de manière désintéressée la Société de tout fait grave le concernant directement ou indirectement dont elle aurait personnellement connaissance, sur différents domaines.

Les données collectées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées (pour certaines de ces données) qu’aux personnes ayant besoin d’accéder à l’information aux fins d’instruction de l’alerte, ou autorités judiciaires le cas échéant.

Les données peuvent faire l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne, dans le cas où les personnes ayant accès à l’information seraient en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : lanceuralerte[@]bougies-denis.com .

SDVous êtes également informés que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données réalisé par Denis & Fils sur : www.cnil.fr.

1- Qu’est-ce qu’un dispositif d’alerte ?

Un dispositif d’alerte, ou « alerte professionnelle » (« whistleblowing » en anglais) est un outil mis à la disposition des parties prenantes (collaborateurs, fournisseurs, sous-traitants, syndicats, communautés, ONG etc) d’une entreprise leur permettant de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité d’une entreprise ou engager gravement sa responsabilité.

2- Qui est concerné ?

Le dispositif d’alerte est destiné à tous les collaborateurs et toutes les parties prenantes de la Société victimes ou témoins d’un incident.

3- Quels types d’actes ou de comportements peut-on signaler ?

Tout manquement à nos principes éthiques, ainsi que toutes autres violations des lois et réglementations et tout incident entrant notamment, mais pas seulement, dans les domaines suivants :

A retenir

4- Est-ce un dispositif confidentiel ?

Nous respectons la confidentialité :

Bon à savoir :

Les alertes sont anonymes et Denis & Fils s’engage à respecter l’anonymat du lanceur d’alerte.

5-Quelle protection du lanceur d’alerte ?

Aucune mesure de rétorsion (pénale ou disciplinaire), liée à l’alerte, ne pourra et ne sera prise à son encontre par Denis & Fils. Toutefois, toute utilisation abusive ou inappropriée du système d’alerte pourra donner lieu à des poursuites.

6-Qui est en charge du traitement des alertes ?

La réception des signalements est adressée La réception des signalements est adressée au service qualité de Denis & Fils, pour examen et instruction.

7-Comment ça marche ?

Le lanceur d’alerte signale un incident, de façon anonyme par e-mail à Denis & Fils. L’alerte sera transmise de façon anonyme aux services de Denis & Fils, pour son traitement. Les signalements sont à rédiger de préférence en français. Tout signalement rédigé dans une autre langue, fera alors l’objet d’une traduction.

Textes de loi de référence